Bienvenue dans les conditions générales de vente ou "CGV" des formations CX Lab.

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1. PRÉSENTATION DE CX LAB

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CX Lab, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le n°809 995 954, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 28270215727 auprès du préfet de région Haute Normandie, dont le siège est situé à Normandel 3 Le Bourg, 61190 Charencey, et dont la représentante légale est Françoise Terrenes est spécialisée l'expérience client et l'expérience collaborateur.

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CX Lab concède au Client un droit d’accès, de consultation et d’utilisation de ses formations, qu’elles soient dispensées en e-learning via le site https://cxlab.learnybox.com/ ou en présentiel.

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Elles s’appliquent à toute commande de formations en présentiel et en e-learning. Elles sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par CX Lab. La dernière version en vigueur prévaut sur toute version antérieure.

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

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​​2. OFFRES DE FORMATION

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Les formations de CX Lab sont disponibles en deux formats :

• Formation en e-learning : modules en ligne accessibles sur la plateforme https://cxlab.learnybox.com/.

• Formation en présentiel : interventions dans les locaux du Client ou dans des salles mises à disposition par CX Lab.

 

Les descriptifs et tarifs des formations sont disponibles sur le site internet ou sur demande.​​​​ Les prix des formations sur le site est indiqué en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur.

 

Le prix des formations en e-learning n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.​​

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3. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

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Pour les formations en ligne, l'inscription se fait 

• en ligne via le site https://cxlab.learnybox.com/ Le Client choisit sa formation sur le site puis effectue un paiement en ligne par carte bancaire ou par virement. A réception du paiement par CX Lab, un courriel de confirmation de commande est adressé au Client, avec sa facture. L'accès est accordé après réception du paiement.

• sur devis, auquel cas le client est inscrit par CX Lab sur la plateforme à réception du paiement.

 

Pour les formations en présentiel, l'inscription se fait exclusivement sur devis.
Le paiement peut être effectué par virement ou carte bancaire. Si la formation est financée par un OPCO, il appartient au Client de s’assurer de la prise en charge avant l’inscription. En cas de refus de financement, le Client reste redevable du coût total de la formation.

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4. ACCÈS AUX FORMATIONS EN E-LEARNING

 

Le Client reçoit des identifiants strictement personnels et intransmissibles. Il s’engage à ne pas les partager. L’accès est disponible 24/7, sauf cas de force majeure ou maintenance de la plateforme.

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La durée d’accès est mentionnée dans le programme de formation qui se trouve sur le site https://cxlab.learnybox.com/.. Une fois expirée, l’accès est désactivé.​ Le Client doit valider l'ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant l’expiration de la date limite de validité. À la date d'expiration de la période de validité, l’accès à la formation sur la plate-forme https://cxlab.learnybox.com/est désactivé.

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5. REPORT, ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

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• Formation en e-learning : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique dès lors que les codes d’accès ont été communiqués. Le prix de la formation est entièrement dû à CX Lab. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription. i le règlement est effectué ou remboursé par un organisme payeur extérieur ou pris en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au Client de s’assurer avant l’inscription de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, le reliquat sera directement facturé au Client.

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• Formation en présentiel : toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Annulation à plus de 15 jours : remboursement total.

  • Annulation entre 7 et 15 jours : facturation de 50 %.

  • Annulation à moins de 7 jours : facturation de 100 %.

  • En cas de report demandé par le Client, CX Lab se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs.

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6. RESPONSABILITÉS

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CX Lab met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations, qu'elles soient dispensées en e-learning ou en présentiel.

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6.1 Responsabilité du Client

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Le Client est seul responsable du choix de la formation qu’il achète auprès de CX Lab. Il lui appartient de s’assurer que la formation correspond à ses besoins et attentes avant toute inscription. En cas d’erreur manifeste du Client concernant les caractéristiques de la formation ou les conditions de vente, la responsabilité de CX Lab ne saurait être engagée.

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6.2 Limitation de responsabilité

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La responsabilité de CX Lab ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle est strictement limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chance, de clientèle, de chiffre d’affaires, d’exploitation, un préjudice commercial ou une perte de données et/ou de fichiers.

 

En tout état de cause, si la responsabilité de CX Lab était retenue, l’indemnisation totale due au Client ne pourra excéder le montant total payé par ce dernier pour la formation concernée.

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6.3 Sécurité et accès aux formations en ligne

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Pour les formations en e-learning, CX Lab s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques pour sécuriser l’accès, la consultation et le suivi des formations en ligne, conformément aux règles d’usage en matière d’Internet.

• CX Lab transmet par courriel au Client ses identifiants (login) et mot de passe. Le Client peut réinitialiser le mot de passe qui lui a été transmis depuis la page de connexion à la formation : https://cxlab.learnybox.com/connexion/ . CX Lab n’a pas accès aux mots de passe du Client.

• Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers ou être utilisés par une autre personne que le Client.

• Le Client a accès à ses formations en e-learning 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes ou suspension de courte durée afin d’assurer la maintenance de la plateforme de e-learning.

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Le Client s’engage à :

• Ne pas altérer ou contourner les mesures techniques mises en place pour sécuriser les contenus de formation.

• Informer immédiatement CX Lab en cas de perte ou d’usage frauduleux de ses identifiants d’accès.

• Respecter les conditions d’utilisation et les limites fixées dans le cadre de l’achat de la formation.

 

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe :

• De s’assurer que son matériel informatique et sa connexion Internet lui permettent d’accéder et de suivre la formation dans de bonnes conditions.

• De prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels contre d’éventuels risques liés à l’utilisation d’Internet.​​

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE REVENTE

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7.1 Droits de propriété intellectuelle

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CX Lab est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose, qu’elles soient en e-learning ou en présentiel. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale), utilisés dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de CX Lab. L’achat ou l’accès à une formation, en ligne ou en présentiel, n’entraîne aucun transfert de propriété des contenus au Client. Le contenu des formations proposé par CX Lab est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7.2 Droits d’utilisation

 

L’inscription à une formation, qu’elle soit en e-learning ou en présentiel, confère au Client un droit d’utilisation personnel, individuel et non cessible des supports fournis.

Le Client s’interdit strictement de :

• Revendre, transférer, céder, partager ou louer les formations ou les accès à ces formations, que ce soit à titre gratuit ou payant.

• Utiliser les contenus des formations pour former des tiers ou des groupes (exemple : collaborateurs de son entreprise) sans l’accord préalable écrit de CX Lab.

• Reproduire, adapter, traduire, modifier, distribuer ou publier tout ou partie des formations sans l’autorisation expresse écrite de CX Lab.

• Organiser des sessions de formation internes en utilisant les ressources de CX Lab sans licence appropriée ou accord spécifique.

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7.3 Usage en interne et licences spécifiques

 

Le déploiement des formations au sein d’une entreprise (exemple : formation d’un groupe de collaborateurs en interne) nécessite un accord contractuel spécifique avec CX Lab, précisant les conditions d’utilisation et de tarification. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites.

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7.4 Protection des accès aux formations en ligne

 

Pour les formations en e-learning, les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux plateformes de formation sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, même à titre gratuit, avec des tiers ou d’autres collaborateurs du Client. CX Lab se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux formations en cas de violation de cette clause, sans possibilité de remboursement.

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7.5 Sanctions en cas de non-respect

 

En cas de constatation d’une utilisation non conforme (telle que la revente, la diffusion ou le déploiement non autorisé des formations), CX Lab se réserve le droit de :

• Suspendre ou révoquer immédiatement l’accès aux formations concernées, sans remboursement.

• Réclamer une indemnité forfaitaire minimale équivalente à 10 fois le prix de la formation concernée, sans préjudice d’autres dommages-intérêts ou poursuites légales.

 

Tous les contenus (supports, vidéos, présentations, fichés mémo, quiz, exercices évaluations) sont la propriété exclusive de CX Lab et sont protégés par le droit d’auteur.

 

Le Client s'engage à ne pas :

• Reproduire, distribuer, partager ou vendre les contenus sans autorisation expresse.

• Utiliser les supports pour former d'autres personnes (notamment en interne) sans accord préalable.

• Organiser des sessions de formation internes en utilisant les ressources CX Lab sans licence appropriée.

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​Tout manquement pourra donner lieu à des poursuites.

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8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/.

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• Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

• En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

• Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité. https://cxlab.learnybox.com/politique-de-confidentialite/

• Les informations personnelles communiquées à CX Lab sont destinées au traitement de l’inscription, à la délivrance des documents de formation tels que l’attestation de formation, au suivi de la progression, et au support en ligne.

• En sa qualité d’administrateur, CX Lab peut accéder au compte du Client.

 

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées lors des formations.​​

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9. UTILISATION DES TÉMOIGNAGES ET RÉFÉRENCES CLIENTS

 

Sauf mention contraire, CX Lab se réserve le droit de citer le Client parmi ses références. Le Client peut s’opposer à cette utilisation en en faisant la demande par écrit.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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11. CONTACT

 

Pour toute question, le Client peut contacter CX Lab à l'adresse suivante : contact@cxlab.fr

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